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Cahiers de la Documentation 2010/4 (décembre 2010)

NUMÉRO SPÉCIAL

I&D.eu : L’information au cœur de l’Europe

cover2010-4_smallÉditorial

L’Europe ! Après la Seconde Guerre mondiale, l’Europe a pris une place grandissante au cœur de notre vie, tant personnelle que professionnelle. Plus de 50 ans se sont écoulés depuis le Traité de Rome instituant la Communauté européenne. Depuis lors, elle est devenue l’Union, s’est élargie passant de 6 à 27 États membres et a considérablement étendu ses compétences dans de nombreux domaines.

La Belgique, en tant que membre fondateur et siège de plusieurs institutions européennes, est, sans nul doute, l’un des pays les plus attachés à ce rêve européen. De plus, après avoir donné au Conseil européen son premier président permanent élu par les 27 chefs d’État et de gouvernement, en la personne d’Herman Van Rompuy, elle en assume pour la douzième fois la Présidence tournante en ce second semestre 2010. Pour commémorer cet événement à notre façon, nous avons décidé de publier un numéro centré sur l’Europe ou plus exactement sur l’information au cœur de l’Europe.

Cette information est devenue essentielle pour beaucoup de professionnels de l’I&D, sans compter ceux qui la gèrent à l’intérieur même des institutions liées à l’Europe, que ce soit à la Commission européenne, au Parlement européen, dans les agences, dans les nombreuses associations européennes présentes à Bruxelles ou ailleurs…

Ce numéro nous l’avons voulu assez large pour qu’il couvre différents domaines et puisse intéresser le plus grand nombre d’entre vous. Deux aspects importants y sont développés : d’une part, l’information et la documentation au sein des institutions européennes (au sens large) et d’autre part, l’information sur l’Europe et comment y accéder.

L’Europe est un sujet très vaste et, si nous l’avions assez peu traitée jusqu’à présent, elle sera certainement encore présente dans les prochains numéros des Cahiers de la documentation, tant les contacts que nous avons établis ont été fructueux.

En outre, nous pouvons déjà vous annoncer une visite de la bibliothèque du Parlement européen, le 28 janvier 2011, organisée dans le cadre des réunions mensuelles de l’ABD. N’hésitez pas à vous y inscrire !

L’année se terminant avec ce numéro exceptionnel, je tenais, au nom de l’ensemble du Comité de publication, à vous souhaiter d’excellentes fêtes de fin d’année et je vous donne d’ores et déjà rendez-vous l’année prochaine pour 4 nouveaux numéros des Cahiers de la documentation.

Guy DELSAUT

La bibliothèque centrale de la Commission européenne : Une bibliothèque en mouvement !

Roland LAURENT, Chef adjoint d’unité, Commission européenne – Bibliothèque centrale

Les collections de la bibliothèque centrale de la Commission européenne rassemblent depuis 1958 les publica-tions monographiques et périodiques, officielles ou non, relatives au développement du projet européen dans toutes ses politiques. À Bruxelles et Luxembourg, la bibliothèque est au service du personnel de la Commission et d’un pu-blic externe spécialisé. Chef de file du réseau des bibliothèques des Directions générales de la Commission, elle est membre du réseau de collaboration entre bibliothèques institutionnelles ou assimilées. Son catalogue informatisé est consultable à distance sur internet tandis que ses services en ligne sont réservés au personnel de la Commission. Depuis dix ans, la bibliothèque investit dans l’accès électronique aux informations, dans les outils d’échanges et de convivialité ainsi que dans le dialogue constant avec ses lecteurs.

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ENTR’ your library

Anne WANIART, Responsable de la Bibliothèque, Commission européenne – Direction générale Entreprise et industrie

« ENTR your Library », bibliothèque spécialisée dans l’information sur l’industrie et l’entreprise en Europe, a orienté sa politique de développement autour de trois axes : mise en valeur des collections électroniques et de littérature grise, renforcement du caractère « bibliothèque 3e lieu » et enfin travail en réseau.

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A research library at the European University Institute in Florence

Veerle DECKMYN, Director of the Library, European University Institute (EUI)

L’article traite de la création, la mission et les activités de l’Institut universitaire européen (IUE). Cet institut interna-tional, créé en 1972 par les six États membres fondateurs des Communautés européennes, a pour but de fournir une formation universitaire à des chercheurs doctorants et de promouvoir la recherche en sciences sociales au plus haut niveau. L’article met également en évidence les différents défis auxquels la Bibliothèque de l’IUE est confrontée à court et moyen terme, en particulier en ce qui concerne le développement des collections. Les bibliothèques de recherche sont entrées dans une phase de transition marquée par l’évolution d’un modèle fondé sur l’accumulation et la centralisation des ressources vers un modèle centré sur l’utilisateur. Cette évolution implique des changements qui affectent profondément la gestion et le rôle des bibliothèques ainsi que le comportement des utilisateurs.

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e-Domec : Une politique globale de gestion des documents pour la Commission européenne

Éric PICHON, Assistant de la politique de gestion des documents et des archives, Commission européenne – Secrétariat général

Depuis 2002, la Commission européenne a mis progressivement en place une politique unifiée de gestion des documents pour l’ensemble de ses Directions générales et services. Les principes sont intégrés dans le règlement intérieur de la Commission, ce qui leur donne une valeur obligatoire. Cette politique se développe sur trois axes : les structures, avec la mise en place de responsable de la gestion des documents dans les services ; les outils, qu’il s’agisse des instruments de gestion tels que le plan de classement et la liste commune de conservation, ou de nou-velles applications informatiques ; et la sensibilisation qui repose sur un programme de formation à destination de tout le personnel. Cette restructuration de la politique documentaire, éclairée par les expériences du passé, se pour-suivra pour permettre un accès extérieur plus aisé à ses dossiers électroniques (archivés puis courants).

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Le droit d’accès aux documents des institutions européennes

Marc MAES, Chef adjoint de l’unité « Transparence, relations avec les groupes d’intérêt et les organisations ex-térieures », Commission européenne – Secrétariat général

Le droit d’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne s’est développé graduellement depuis décembre 1993 à la suite du Traité de Maastricht. Le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 généralise ce droit à l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union. Le règlement relatif à l’accès du public aux documents de l’Union européenne s’apparente aux législations nationales dans ce domaine, ainsi qu’aux Conventions internationales. Il se fonde sur le principe que tout document est accessible, sauf si sa divulgation porte-rait atteinte à un intérêt public ou privé expressément protégé par la législation. Le nombre de demandes a sensi-blement augmenté dans la période de 2002 à 2008 et semble se stabiliser. Même si plus de 80 % des demandes sont accordées, les refus d’accès ont engendré un nombre important de plaintes au Médiateur européen et donné lieu à une jurisprudence abondante. Le règlement fait actuellement l’objet d’une proposition de révision, qui vise à déve-lopper la publication proactive et à préciser davantage les cas où des documents ne peuvent pas être rendus pu-blics.

Les éléments contenus dans cet article n’engagent que son auteur et ne peuvent en aucune façon être attribués à la Commission européenne.

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La bibliothèque numérique European Navigator : Un trésor documentaire sur l’histoire de la construction européenne

Étienne DESCHAMPS, Chercheur, Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe (CVCE)

Cet article présente la bibliothèque numérique European NAvigator (ENA). Développée depuis plus de dix ans par le Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe (CVCE), ENA participe activement aux nouvelles formes d’accès au savoir en fournissant aux chercheurs et au grand public intéressé une information fiable sur l’histoire de la construction européenne. Au-delà des enjeux liés à la formation de la citoyenneté, ENA constitue dès lors un outil unique en son genre pour la recherche scientifique et pour l’enseignement dans ce domaine.

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Electronic access to documents and publications on the European Union: The role of the Archive of European Integration

Phil WILKIN, Social Sciences and West European Studies Bibliographer, Editor, Archive of European Integration, University of Pittsburgh – University Library System
Timothy S. DELIYANNIDES, Head, Department of Information Systems, University of Pittsburgh – University Library System

L’Archive of European Integration (AEI) constitue un répertoire électronique en accès libre pour des recherches de lectures clé sur des sujets tels que l’intégration et l’unification européenne, qui, autrefois, existaient uniquement au format papier et que les chercheurs parviennent difficilement à trouver et à utili-ser. Les éléments ayant mené à la création de l’AEI à l’Université de Pittsburgh y sont décrits. En outre, une vue d’ensemble des contenus du répertoire et de ses sources est fournie, en ce compris les documents officiels de l’UE et une pléthore de littérature grise concernant l’UE. De plus, le rôle de fournisseur d’accès aux matériaux de recherche concernant l’UE et la relation de l’AEI par rapport à d’autres sources en ligne est exploré et les archives décrivent également les perspectives de croissance et l’amélioration du répertoire.

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What is behind the Joint Research Centre’s Publication Repository?

Jesus Felix POZUELO MORENO, Document Management Officer, European Commission’s Joint Research Centre (JRC)

Le Répertoire des Publications du CCR est un service en ligne qui donne accès aux données des publications des recherches réalisées par le Centre Commun de Recherche (CRR) de la Commission Européenne. Ce service est mis en place pour aider la Centrale de stockage numérique à la gestion et à la recherche de nos publications scientifi-ques. Dans la mesure du possible, l’accès à la version intégrale du texte est disponible pour le grand public.

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Tracking EU legislation

Paul CLARKE, Chairman, European Information Association (EIA)

Malgré des allégations selon lesquelles la législation est imposée « toute faite » par la Commission Européenne aux États membres réticents, celle-ci résulte en fait d’un processus législatif formel incluant des propositions, des discus-sions et des négociations. Le présent article se penche sur la façon de suivre ce processus en se basant sur l’exemple de la Directive sur la responsabilité environnementale (2004/35/CE), qui trouve son origine dans la COM (2002) 17, elle-même présentée en réponse à une demande de 1994 du Parlement Européen à la Commission. Au moyen de plusieurs sources, dont le service PreLex de la Commission et l’Observatoire Législatif du Parlement Européen, l’article indique où trouver de la documentation pertinente et comment l’interpréter.

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Des sites européens officiels plus ouverts, plus participatifs

Jacques RAYBAUT, Gestionnaire du blog europa-eu-audience

Créés en 1995, les sites officiels de l’Union européenne présentent aujourd’hui des particularités remarquables : un multilinguisme indispensable à la compréhension des textes, une transparence étendue à tous les types de do-cuments et au déroulement des procédures législatives et à la jurisprudence, une audience respectable. Néanmoins ils restent perfectibles pour faciliter une participation plus actives des citoyens et une réutilisation de leurs données par la société civile européenne.

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Fiche pratique
Comment retrouver une directive européenne ?

Eric DAVIES, Coordinator, European Information Association (EIA)
Traduction et adaptation :
Blanche DE DONDER, Management-assistente in informatievoorziening, Cabinet Houthoff Buruma
Christopher BOON, Documentaliste juridique, Cabinet Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick

La présente fiche pratique est issue d’une collection de Factsheets établies et diffusées par la European Information Association. Les Cahiers de la Documentation ont reçu l’aimable autorisation de l’EIA d’en établir des versions française et néer-landaise pour ce numéro spécial.

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Doc en stock
European Trade Union Institute – ETUI Documentation Centre : De la coopération virtuelle à la fusion réussie

Christopher BOON, Membre du Comité de publication des Cahiers de la Documentation, Association Belge de Documentation (ABD-BVD)

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