Juriste appui documentaire (Cour constitutionnelle - Bruxelles)

Offre d'emploi mise en ligne le 11/07/2023

Organisation d’une procédure de sélection en vue de l’engagement sur base contractuelle à durée indéterminée d’un attaché (juriste) francophone (m/f/x) pour le service Bibliothèque et Documentation

  1. Dans le courant du dernier trimestre 2023, la Cour constitutionnelle organisera une procédure de sélection en vue de l’engagement immédiat à durée indéterminée (temps plein) d’un attaché (juriste) (m/f/x) francophone en qualité d’« Juriste appui documentaire » (niveau A) pour son service Bibliothèque et Une réserve d’une validité de quatre ans sera également constituée à l’issue de cette procédure.
  2. La fonction vise à rechercher, rassembler, analyser, classer et mettre à disposition les diverses sources de documentation juridique (législation, jurisprudence, doctrine), afin de satisfaire les besoins d’information des utilisateurs (juges, référendaires, greffiers, service de traduction, émérites et personnel administratif), de permettre l’actualisation des connaissances à leur profit, d’assurer une veille documentaire efficace en lien avec les affaires pendantes et d’apporter un appui dans les recherches Le profil de fonction détaillé est à consulter sur le site de la Cour (https://www.const-court.be/fr/court/job-offers).

L’engagement est prévu dans le cadre linguistique français en tant que membre du personnel contractuel, au grade d’attaché (niveau A) et avec le barème correspondant (échelle barémique Attaché – 1.1 à l’index actuel (1,9999) : 65.997 € – 95.995 €), indemnités réglementaires non incluses. Après six ans d’ancienneté de grade, l’attaché-juriste peut prétendre au barème supérieur (1.2) : 80.996 € – 101.995 € à l’index actuel.

La Cour offre divers avantages tels que: offre de formations étendue (à suivre pendant les heures de travail) ; assurance hospitalisation avantageuse ; abonnement gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail et/ou possibilité d’une indemnité vélo ; horaires de travail flexibles dans une semaine de 38 heures ; possibilité de télétravail jusqu’à trois jours par semaine ; possibilité d’acquérir une prime linguistique ; 26 jours de congés annuels.

Pour tout détail concernant cette fonction, vous pouvez vous adresser au greffier de la Cour (tél.: 02/500.12.11).

  • Les conditions d’admissibilité générales suivantes sont requises :
  • être Belge ou citoyen d’un autre Etat faisant partie de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse;
  • être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction envisagée;
  • jouir des droits civils et politiques;
  • ne pas être personnellement en situation de conflit d’intérêts;
  • être titulaire d’un diplôme de docteur, de licencié ou de master en droit en langue française, à la date limite de réception des soumissions.
  1. Les candidats qui satisfont aux conditions d’admissibilité précitées seront évalués d’après les qualités suivantes :
  • bonne connaissance du droit en général et du droit constitutionnel en particulier;
  • connaissance de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle;
  • esprit de synthèse, capacité analytique et aptitudes rédactionnelles; analyse ciblée de données et évaluation critique d’information;
  • bonne connaissance des sources d’information juridiques et des méthodes de recherche et intérêt pour le développement documentaire informatique;
  • bonnes techniques de communication orale et écrite en langue française (la connaissance du néerlandais, compte tenu de l’environnement de travail bilingue, est par ailleurs un atout);
  • établir des liens entre différentes données, assister les clients internes de manière transparente, fournir un service personnalisé et maintenir des contacts constructifs;
  • esprit d’initiative, anticipation et proactivité;
  • créer et promouvoir l’esprit de groupe en partageant vos opinions et idées, et en contribuant à des solutions;
  • agir avec intégrité, conformément aux attentes de l’organisation, dans le respect de la confidentialité.
  1. Une présélection sur base des dossiers de candidature reçus sera effectuée. Les candidats répondant aux conditions générales d’admissibilité et correspondant au mieux au profil recherché seront conviés à la suite des épreuves de sélection.

Celles-ci comprendront une épreuve écrite, suivie d’une épreuve orale.

Les candidats retenus seront avisés personnellement de la date de l’épreuve écrite. Le programme et les informations pratiques de cette épreuve leur seront communiqués en temps utile. Pour l’heure, l’épreuve écrite sera vraisemblablement prévue dans le courant du mois d’octobre 2023.

Seuls les candidats ayant atteint le minimum requis de 12/20 seront admis à l’épreuve orale. Celle-ci consistera en une interrogation portant sur l’épreuve écrite et sur les connaissances requises mentionnées sous le point IV (minimum de points requis à l’oral = 12/20).

Les épreuves sont organisées par une commission d’examen composée de membres de la Cour constitutionnelle.

  1. Les candidatures devront être adressées, sous pli recommandé à la poste le 15 septembre 2023 au plus tard, au greffier de la Cour constitutionnelle, place Royale 7, 1000

Le candidat argumentera sa candidature sur base d’une note distincte faisant ressortir précisément et de manière argumentée sa motivation par rapport à la fonction et commentant son expérience professionnelle. Une copie du diplôme de docteur, de licencié ou de master en droit est également à fournir, ainsi qu’un curriculum vitae.

Lien : 20230703-procedure_de_selection_juriste_bibliotheque-FR.pdf (const-court.be)