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Juin 2009 - Les licences creative commons : le meilleur des deux mondes?

par Pierre-Yves Thoumsin, Avocat au barreau de Bruxelles, Cabinet Tossens & Prioux

Le projet Creative Commons s’assigne pour objectif d’offrir une alternative au système classique de droit d’auteur, jugé trop contraignant et peu propice à la créativité. Grâce à une série de licences permissives, confec-tionnées sur mesure par l’auteur, Creative Commons opère un passage de la logique « Tous droits réservés » vers un modèle « Certains droits réservés ». Les licences se révèlent particulièrement adaptées à la diffusion sur Internet et permettent de cataloguer efficacement le contenu libre. Dans la pratique, les licences paraissent cependant limi-tées à certaines utilisations ciblées : essentiellement celles où la rémunération ne constitue pas le mobile premier de la création. En ce sens, les licences ne sauraient remplacer complètement le droit d’auteur. Les initiateurs du projet en sont conscients et souhaitent, par leur démarche originale, encourager une réflexion pragmatique sur la refonte du système actuel.

Lieu : Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN)