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Cahiers de la Documentation 2019/4 (décembre 2019)

 

Éditorial

Pour faire suite à l’épais dossier consacré au monde du spectacle, vous avez entre les mains un numéro plus leste des Cahiers de la Documentation, histoire de terminer l’année 2019 tout en légèreté. 

Tout d’abord, Christopher Boon nous explique en détail un instrument toujours aussi pertinent de recherche juridique : le Répertoire général de la jurisprudence belge. Fort de ses dix-sept années d’expérience en recherche d’information juridique au sein du cabinet bruxellois Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick, Christopher avait présenté cet outil précieux lors de l’avant-dernier colloque annuel de notre association sœur Archives et Bibliothèques de Belgique.

Ensuite nous donnons la parole à Laurence Maroye qui remporta en mai dernier le prix ABD-BVD pour sa thèse en Sciences et technologies de l’information et de la communication à l’Université Libre de Bruxelles. Elle résume ici les opportunités et risques de l’usage des textes normatifs en records management dans le cadre du Digital Act. L’auteure, qui est également présidente du comité miroir belge pour l’ISO TC46/SC11, nous partage ici sa passion malsaine (de son propre aveu) pour les normes.

Rappelons que le prix ABD-BVD permet de valoriser un travail de fin d’études inédit, les candidatures pour le prix 2020 peuvent être envoyées jusqu’au 6 janvier prochain, toutes les modalités sont reprises sur notre site. Le lauréat sera désigné lors de l’Inforum qui se tiendra le jeudi 14 mai 2020. Cet Inforum reprendra sa place “historique” dans les locaux de KBR, les salles étant à nouveau accessibles après cette année de travaux. L’ABD-BVD se met d’ailleurs au diapason de ces rénovations en vous proposant une journée entière consacrée au bien-être au travail pour les métiers de l’information et de la communication. Programme à suivre !

Terminons enfin ce numéro sur les habituelles rubriques “Regards sur la Presse”, “Nouvelles parutions” et deux notes de lectures sur le marketing en bibliothèque et la gestion intégrée des documents.

L’ensemble du Conseil d’Administration de l’ABD-BVD et l’équipe des Cahiers de la Documentation vous souhaitent de joyeuses fêtes et vous adressent leurs meilleurs vœux pour l’an neuf.

Bonne lecture,

Nadège ISBERGUE

Le Répertoire général de la jurisprudence belge, un instrument de recherche documentaire juridique ancien, mais toujours utile

Christopher BOON, documentaliste juridique

La jurisprudence est constituée par les décisions rendues par les juridictions chargées de trancher les conflits qui leur sont soumis. Si certaines juridictions publient leurs arrêts de manière systématique, l’ensemble de la jurisprudence belge ne pourra jamais être intégralement publiée. Une infime partie seulement en est rendue publique : cette activité de recensement, de sélection et de signalement de décisions importantes est le plus souvent accomplie par les revues juridiques. Pour effectuer leurs recherches, les professionnels du droit doivent consulter de multiples sources. Cependant, il n’est pas toujours aisé de manipuler index et tables des matières de plusieurs titres de revues, de surcroît sur plusieurs années. Des instruments existent pour faciliter l’accès aux décisions pertinentes : les répertoires de jurisprudence. Un de ces répertoires majeurs, le Répertoire général de la jurisprudence belge, paru pour la première fois en 1882, présente un inventaire de la jurisprudence publiée dans les principales revues juridiques depuis 1814. Ce recensement de la jurisprudence publiée s’est poursuivi jusqu’en 1975. Cet instrument de recherche constitue à l’heure actuelle une source toujours utile, tant pour le praticien, que pour le chercheur, et reste incontournable pour de multiples raisons.

Digital act : la loi sur l’archivage électronique Retour sur l’emploi des normes internationales pour l’archivage électronique qualifié

Laurence MAROYE, Gestionnaire de l’information et déléguée à la protection des données

Le 29 mars 2019, est publié l’arrêté d’exécution de la loi du 21 juillet 2016, ou Digital Act, mettant en œuvre et complétant le règlement eIDAS sur les services de confiance dont la signature et l’horodatage électroniques et qui concrétise une volonté ministérielle d’encourager l’économie digitale. L’arrêté en question fait la part belle aux normes et aux standards afin d’aiguiller les organisations sur la voie de la conformité en matière d’archivage électronique. Le présent article présente les opportunités et les risques encourus par le recours aux textes normatifs du records management de l’ISO notamment. Pour ce faire, il revient sur le processus de normalisation en tant qu’élément impactant sur de telles pratiques.