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Cahiers de la Documentation 2012/4 (décembre 2012)

NUMÉRO SPÉCIAL

Inforum 2012
« Alt+0169 »: Copyright v. copywrong

cover2012-4_smallÉditorial

Le numéro des Cahiers de décembre devient petit à petit un classique consacré au dernier Inforum. Un autre grand classique est, telle une tirelire en ces temps de crise, le casse-tête auquel le coordinateur de cette journée d’étude est confronté en vue de faire surgir de son imagination quelques mots sensés pour cet édito.

Tout d’abord merci pour votre présence en masse, plus de 250 participants ont répondu à l’appel dont environ 85 % de membres de l’ABD-BVD. Différentes associations sœurs – tant de Belgique que de l’étranger – se sont également manifestées.

Pour l’organisation de la grand-messe de l’ABD-BVD, votre préférence dans un choix de date va plutôt vers la fin du mois de mai que fin avril. Veuillez donc d’ores et déjà noter dans vos agendas que l’Inforum 2013 se déroulera le jeudi 30 mai, à la Bibliothèque royale de Belgique, comme le veut la tradition.

Nous espérons bien évidemment que, en vue d’assister à cette journée, non seulement la date mais également le thème abordé récolteront vos faveurs. Un sujet, à priori pas évident, mais d’un intérêt certain pour un large éventail de métiers de l’I&D, représentés au sein de l’Association belge de Documentation. Notre inspiration provient, en premier lieu, des formulaires d’évaluation que vous remplissez après chaque Inforum. À côté de vos appréciations sur les différents intervenants et le déroulement de la journée, il vous est donné la possibilité de suggérer un thème pour l’Inforum suivant ou pour une de nos réunions mensuelles.

À l’issue de l’Inforum 2011, il s’est avéré que nombre d’entre vous marquait un intérêt pour approfondir la problématique du copyright, que ce soit de manière générale, dans un aspect en particulier, en rapport avec le segment professionnel dans lequel nous évoluons ou la logique en elle-même. Le problème, même si c’est un problème de luxe, est la grande variété au sein du copyright et ses différentes branches. Il nous fut donc difficile de nous limiter. En témoigne le nombre exceptionnel de huit orateurs qui sont venus en parler. À la lumière de l’influence qu’exerce l’Europe, il fut de notre devoir d’en inviter un représentant. Vraisemblablement nous avons mis la barre un peu haut en demandant un des commissaires responsables : Neelie Kroes, comme Commissaire européen chargé du calendrier numérique, ou Michel Barnier, responsable du marché intérieur. Suite à un échange de mails et de coups de fil, nous avons heureusement réussi à convaincre un collaborateur de la DG Marché intérieur de tenir une conférence. Ensuite, il y eut la veille de l’Inforum 2012, un moment de lobbying de l’IFLA et d’EBLIDA devant le Parlement européen, ce qui nous donna l’occasion idéale d’obtenir un résumé de première main. D’où l’intérêt d’avoir réuni huit orateurs autour de ce sujet intéressant.

Le copyright est une matière qui évolue constamment, d’où également le contenu des articles qui change par rapport à ce qui a été présenté le 31 mai 2012. Donnons quelques exemples. Le 27 octobre 2012 est paru dans le Journal Officiel de l’Union Européenne., la Directive 2012/28/EU du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant le l’utilisation des œuvres orphelines. Celle-ci est évoquée dans l’article qui s’y rapporte. La Commission continue bien évidemment ses investigations en la matière, d’où la demande de Pierre-Yves Andrau de pouvoir finaliser son texte plus tard.

Nous nous sommes, à présent, penchés sur de potentiels sujets avancés à la fin de l’Inforum 2012. Après avoir observé et discuté des différentes suggestions, nous avons décidé de dédier l’Inforum 2013 (le 30 mai donc) à l’ »information overload » : face à l’immense masse d’information numérique qui nous arrive via Internet, nous sentons-nous à l’aise face à ce phénomène, arrivons-nous à rester critique ou sommes-nous victimes de crises de panique ? En ce moment, nous partons activement à la recherche d’orateurs et les contactons dans l’espoir de vous présenter à nouveau, comme les précédentes années, un programme exceptionnel afin de vous revoir en nombre.

Il ne me reste plus qu’à remercier tout un chacun qui a contribué à faire de l’Inforum 2012 un moment passionnant : en premier lieu les orateurs, la Bibliothèque Royale de Belgique et son directeur général, Patrick Lefèvre, pour la location des facilités, le soutien logistique, les interprètes et les hôtesses, le service catering pour avoir séduit l’intérieur des participants et sans oublier le Conseil d’Administration de l’ABD-BVD pour la confiance qu’il nous a accordé dans l’organisation de cette journée.

Après la rédaction de cet édito, il ne nous reste plus que l’honneur de vous souhaiter une pétillante fin d’année au nom du Conseil d’Administration de l’ABD-BVD. Nous espérons que vous embrassez les fêtes de fin d’année dans une atmosphère détendue ; que ce soit l’occasion pour vous de mettre de côté vos soucis professionnels pour un moment. Bien évidemment, nous espérons vous revoir à l’Inforum 2013, de préférence comme membre de notre association. Mai 2013 se situe encore loin dans le temps mais il est inutile d’attendre jusque là pour se rencontrer, d’où l’importance d’attirer votre attention sur les réunions mensuelles que notre association organise régulièrement et où un thème actuel lié à notre profession est proposé. Une excellente fin d’année !!!

Marc VAN DEN BERGH

Web 2.0 : Nouveaux usages, nouveaux droits ?

Michèle BATTISTI, Responsable veille juridique, Association des Professionnels de l’Information et de la Documentation (ADBS)

Révision drastique ou simple évolution du droit d’auteur ? La question s’impose à l’heure où s’estompent les frontières entre les sphères privée et publique, les usages professionnels et non professionnels ou encore le jeu actif et passif des acteurs, remettant ainsi en question les qualifications juridiques traditionnelles. Comment réguler les tensions, particulièrement fortes en ce moment, entre la diffusion des connaissances et les modèles d’affaires, la liberté d’expression et les limites à apporter à certaines dérives ? Lois, contrats, usages : toute une panoplie de ressources juridiques peut être déployée pour faire émerger un droit 2.0 adapté à ce nouvel environnement.

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A picture is worth a thousand words: Perikelen van portretrecht

Bert DEMARSIN, Docent, Hogeschool-Universiteit Brussel (HUBrussel); Vicedecaan, Hogeschool-Universiteit Brussel (HUBrussel) – Katholieke Universiteit Brussel (KUBrussel) – Faculteit Rechten; Geaffilieerd onderzoeker, Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven) – Centrum voor Rechtsmethodiek; Coördinator Art, Law & Management Research Programme, Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven)

Cette contribution donne un bref aperçu du droit à l’image : une question juridique importante pour qui souhaite utiliser du matériel photographique (numérique) à des fins documentaires. En premier lieu, le droit à l’image est considéré comme un droit de la personnalité en tenant compte des récents développements au niveau international des droits de l’homme. L’exposé donnera ensuite des précisions sur les fondements du droit de la personnalité, sur le matériel photographique protégé par le droit à l’image et sur les titulaires jouissant de ce droit. En outre, l’auteur analyse le contenu de la protection offerte par le droit à l’image, les règles régissant les preuves de violation éventuelle ainsi que la prévention et la répression de telles infractions. Enfin, il commente la pratique contractuelle en termes d’exercice du droit à l’image.

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De Europese Richtlijn verweesde werken: Gewikt, gewogen maar te licht bevonden

Joris DEENE, Advocaat, Docent en Juridisch adviseur, Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving (SA&S)

La Directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (ci-après « la Directive ») a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 27 octobre 2012. L’objectif de cette directive est d’offrir une sécurité juridique à certaines organisations culturelles qui souhaitent numériser des œuvres orphelines et les mettre à disposition en ligne. La Directive repose sur une recherche diligente des titulaires de droits et une reconnaissance mutuelle par les États membres du statut d’œuvre orpheline. Dans cet article, l’auteur analyse la préhistoire de cette Directive, ainsi que son contenu. La conclusion est que la Directive, tant du point de vue du champ d’application que du contenu, n’atteint pas son objectif.

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Le droit d’auteur et le droit sui generis sur les bases de données : Quinze ans plus tard : un succès ou un échec ?

Estelle DERCLAYE, Professor of Intellectual Property Law, University of Nottingham – School of Law

La directive harmonisant le droit d’auteur sur les bases de données et créant un nouveau droit (le droit sui generis) fut adoptée en 1996 et transposée dans les États membres de l’Union européenne en 1998. Cet article évalue, quinze ans plus tard, si elle fut un succès ou un échec. Cette directive confirma le statu quo en ce qui concerne le droit d’auteur pour les bases de données. Cependant, elle renforce le droit d’auteur des producteurs de base de données en ne prévoyant que peu d’exceptions et en admettant le cumul de protection avec d’autres droits similaires. Le droit sui generis souffre des mêmes défauts et de bien d’autres. En ce sens, la directive est plutôt un échec. Néanmoins, au fil des années, la Cour de justice de l’Union européenne réduisit quelques aspects surprotecteurs du droit sui generis et clarifia la notion d’originalité en droit d’auteur. En ce sens, l’harmonisation est un succès. Toutefois, le droit sui generis fut adopté sans études empiriques, et c’est avant tout ce qui manque encore aujourd’hui pour déterminer si son introduction était bien nécessaire.

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Adapter le droit d’auteur à l’environnement numérique : Le rôle des associations de bibliothèques et d’EBLIDA

Vincent BONNET, Directeur, Bureau européen des Associations de Bibliothèques, d’Information et de Documentation (EBLIDA)

La montée en puissance des technologies de l’information et le développement d’Internet, combinés à l’accroissement de nouveaux usages, remettent en question la pérennité du système actuel de droit d’auteur. Dans ce contexte, les associations de bibliothèques ont un rôle important à jouer. Au niveau national, elles mènent un travail de fond et de proximité avec les élus. Dans les forums internationaux, elles assurent la représentation des bibliothèques. En Europe, le Bureau européen des Associations de Bibliothèques, d’Information et de Documentation (EBLIDA) assume cette mission en développant notamment une campagne sur les livres numériques en bibliothèques. À travers cette campagne, EBLIDA accompagne les représentants politiques dans leurs questionnements et ouvre le dialogue avec les organisations représentatives des intérêts des éditeurs et détenteurs de droit. Par ce processus, EBLIDA s’engage au bénéfice des citoyens européens pour leur assurer un accès libre à l’information et garantir la visibilité des bibliothèques sur l’agenda européen.

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Compte rendu
Information for sustainable development in a digital environment: SCECSAL 2012 20th edition

Egbert de SMET, Projectcoördinator – academisch medewerker (ZAP) « Informatie- en Bibliotheekwetenschap » – Universiteit Antwerpen – Instituut Onderwijs- en Informatiewetenschappen (IOIW) – Departement Universiteit & Samenleving (U&S)
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