Statuts coordonn\u00e9s au 29 septembre 2020, tels qu’approuv\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 29 septembre 2020.<\/p>\n
1.1. L’Association sans but lucratif est d\u00e9nomm\u00e9e en fran\u00e7ais \u00ab\u00a0Association Belge de Documentation\u00a0\u00bb, en n\u00e9erlandais \u00ab\u00a0Belgische Vereniging voor Documentatie\u00a0\u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab\u00a0ABD-BVD\u00a0\u00bb, dans toutes les langues.<\/p>\n
1.2. La dur\u00e9e de l’Association est illimit\u00e9e. L’ann\u00e9e sociale commence le 1er<\/sup> janvier.<\/p>\n 2.1. Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.<\/p>\n 2.2. Le Conseil d’administration peut d\u00e9signer un si\u00e8ge administratif s’il le juge utile.<\/p>\n 3.1. L’Association, de caract\u00e8re essentiellement scientifique, a pour objet :<\/p>\n a) l’\u00e9tude et la promotion des m\u00e9tiers li\u00e9s \u00e0 la gestion de l’information et de la documentation ; 3.2. \u00c0 cette fin, elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement \u00e0 son objet et notamment organiser tout type de r\u00e9unions, visites, formations ou colloques ; publier tout document, \u00e9tude ou publication r\u00e9guli\u00e8re\u00a0; participer \u00e0 tout groupe de travail.<\/p>\n 4.1. Le masculin est utilis\u00e9 dans ce texte sans aucune discrimination de genre et dans le seul but d’all\u00e9ger le texte.<\/p>\n 5.1. L’Association est compos\u00e9e de membres effectifs \u00e0 titre individuel ou \u00e0 titre collectif. Seules les personnes physiques peuvent \u00eatre membre \u00e0 titre individuel, les membres effectifs \u00e0 titre collectif pouvant \u00eatre des personnes morales ou des associations de fait.<\/p>\n Le nombre de membres effectifs est illimit\u00e9 avec un minimum de cinq.<\/p>\n 5.2. Devient membre effectif toute personne, physique ou morale, pratiquant une activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la gestion de l’information ou de la documentation ou manifestant un int\u00e9r\u00eat pour ce sujet, ayant adress\u00e9 une demande \u00e9crite au secr\u00e9tariat de l’Association et dont la candidature a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e par le conseil d’administration.<\/p>\n Les membres collectifs disposent de quatre repr\u00e9sentants. Le premier a le statut de membre effectif et repr\u00e9sente la personne morale. Les trois autres ont le statut de membre adh\u00e9rent.<\/p>\n Les instituts d’enseignement, les associations sans but lucratif ou autres associations b\u00e9n\u00e9ficient d’un tarif r\u00e9duit.<\/p>\n Les \u00e9tudiants r\u00e9guli\u00e8rement inscrits dans un institut d\u2019enseignement b\u00e9n\u00e9ficient d’un tarif r\u00e9duit.<\/p>\n Les membres d’honneur sont exempt\u00e9s de cotisation. Leur qualit\u00e9 leur est reconnue par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Conseil d\u2019administration. Elle atteste de m\u00e9rites exceptionnels ou de la qualit\u00e9 des services rendus \u00e0 l\u2019Association.<\/p>\n Le titre de membre fondateur est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux membres nomm\u00e9ment cit\u00e9s dans les statuts de 1947<\/p>\n L’admission implique de la part du candidat l’adh\u00e9sion aux statuts et aux r\u00e8glements de l’Association.<\/p>\n 5.3. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut admettre d’autres cat\u00e9gories de membres. Ceux-ci ne sont pas effectifs. Leurs droits et obligations sont d\u00e9termin\u00e9s par le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur.<\/p>\n 5.4. Les d\u00e9missions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par l’article 9:23 du Code des soci\u00e9t\u00e9s et associations.<\/p>\n Le membre effectif ou adh\u00e9rent qui n’a pas pay\u00e9 sa cotisation apr\u00e8s deux rappels est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire.<\/p>\n Le repr\u00e9sentant d’un membre collectif est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire s’il n’existe plus de lien formel entre lui et la personne morale qui est membre effectif de l’Association.<\/p>\n 5.5. Le membre effectif d\u00e9missionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre effectif d\u00e9missionnaire, exclu ou d\u00e9funt n’ont aucun droit sur l’avoir social.<\/p>\n 6.1. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fix\u00e9 par le Conseil d’administration. Il ne pourra \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 700 euros.<\/p>\n 6.2. Les cotisations des membres adh\u00e9rents, \u00e9galement fix\u00e9es par le Conseil d’administration, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des lib\u00e9ralit\u00e9s mobili\u00e8res et trait\u00e9es conform\u00e9ment au dernier alin\u00e9a de l’article 10:11 du Code des soci\u00e9t\u00e9s et associations.<\/p>\n 7.1. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de tous les membres effectifs. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident du Conseil d’administration, ou \u00e0 son d\u00e9faut par un des Vice-pr\u00e9sidents, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou encore \u00e0 leur d\u00e9faut par le plus ancien des administrateurs pr\u00e9sents. Elle se r\u00e9unit au si\u00e8ge de l’Association ou dans tout endroit pr\u00e9cis\u00e9 lors de sa convocation.<\/p>\n Elle a les pouvoirs les plus larges dans les limites pr\u00e9vues par la loi. Ses d\u00e9cisions sont obligatoires pour tous les membres de l’Association, pr\u00e9sents ou absents.<\/p>\n 7.2. L’Assembl\u00e9e se r\u00e9unit sur la convocation du Conseil d’administration. Une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut \u00e9galement \u00eatre convoqu\u00e9e \u00e0 la demande d’au moins un cinqui\u00e8me des membres effectifs.<\/p>\n Les convocations contiennent l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la tenue de l’Assembl\u00e9e. L’ordre du jour est \u00e9tabli par le Conseil d’administration. Toute proposition sign\u00e9e par un cinqui\u00e8me des membres effectifs est \u00e9galement inscrite \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n Sauf accord unanime des membres pr\u00e9sents, l’Assembl\u00e9e ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que sur les points port\u00e9s \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n 7.3. Les convocations sont faites soit par lettre missive, par courrier \u00e9lectronique ou publication dans un organe de l\u2019Association au moins trois semaines avant la date de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n 7.4. \u00c0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, chaque membre effectif a droit \u00e0 une voix.<\/p>\n Chaque membre effectif peut se faire repr\u00e9senter par un membre effectif ou adh\u00e9rent et muni d’une procuration du premier. Nul membre ne peut repr\u00e9senter plus de trois autres membres.<\/p>\n 7.5. Le vote secret n’est pas exig\u00e9 sauf pour l’\u00e9lection des membres du Conseil d’administration, pour les radiations ou si dix pour cent des membres pr\u00e9sents le demandent.<\/p>\n 7.6. L’Assembl\u00e9e est valablement constitu\u00e9e quel que soit le nombre de membres effectifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s et ses d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix \u00e9mises. En cas de parit\u00e9 de voix, le Pr\u00e9sident propose une alternative.<\/p>\n Par d\u00e9rogation aux dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, les d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale comportant modifications aux statuts, exclusion d’un membre effectif ou dissolution volontaire de l’Association, ne peuvent \u00eatre prises que moyennant les conditions sp\u00e9ciales de pr\u00e9sence, de majorit\u00e9 et \u00e9ventuellement d’homologation judiciaire requises par les articles 9:21, 9:23 et 2:110 du Code des soci\u00e9t\u00e9s et associations.<\/p>\n 7.7. Les proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es\u00a0<\/u>g\u00e9n\u00e9rales sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et le Tr\u00e9sorier, ainsi que par tout membre qui en ferait la demande et sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des membres et des tiers par un organe de l’Association ou par lettre missive.<\/p>\n 7.8. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l’ann\u00e9e sociale.<\/p>\n Son ordre du jour comporte n\u00e9cessairement :<\/p>\n 7.9. Par d\u00e9rogation \u00e0 l’article 7.8, l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut \u00eatre report\u00e9e pour raison de force majeure. Le d\u00e9lai de convocation pour la nouvelle Assembl\u00e9e doit \u00eatre respect\u00e9.<\/p>\n 8.1. Le Conseil d’administration repr\u00e9sente l’Association et a tous les pouvoirs d’ex\u00e9cution au sein de celle-ci, dans les limites des statuts et des actions qui lui sont confi\u00e9es par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n 8.2. Le Conseil d’administration fixe le nombre de membres du Conseil d’administration, avec un minimum de cinq membres. Les membres du Conseil d’administration sont nomm\u00e9s et r\u00e9vocables par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres du Conseil d’administration sont \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres effectifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n 8.3. La dur\u00e9e du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles. Est candidat tout membre, effectif ou adh\u00e9rent, ayant pos\u00e9 sa candidature par \u00e9crit au secr\u00e9tariat de l’Association au moins une semaine avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans la convocation. Cette disposition s’applique \u00e9galement aux membres du Conseil d\u2019administration sortants et r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n En cas de report pour raison de force majeure, la date limite des candidatures est \u00e9galement report\u00e9e.<\/p>\n 8.4. Le membre du Conseil d\u2019administration qui s’abstient d’assister \u00e0 trois r\u00e9unions successives du Conseil d’administration sans \u00eatre excus\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire.<\/p>\n 8.5. Le Conseil d’administration, dans un d\u00e9lai maximum d’un mois suivant l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9signe en son sein un Pr\u00e9sident, un ou plusieurs Vice-pr\u00e9sidents, un Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et un Tr\u00e9sorier. Nul membre ne peut assurer la m\u00eame fonction plus de cinq ann\u00e9es cons\u00e9cutives, sauf d\u00e9signation explicite par une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, pour une dur\u00e9e d’une ann\u00e9e.<\/p>\n 8.6. Le Conseil d’administration se r\u00e9unit au moins tous les trois mois. La date et l’ordre du jour des r\u00e9unions sont communiqu\u00e9s \u00e0 l’ensemble des membres de l’Association. Chaque membre du Conseil d’administration peut proposer, par l’interm\u00e9diaire du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les points qu’il souhaite voir abord\u00e9s par le Conseil.<\/p>\n Le membre du Conseil d’administration emp\u00each\u00e9 peut s’y faire repr\u00e9senter par un autre membre du Conseil. Les modalit\u00e9s de repr\u00e9sentation sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le R\u00e8glement d’Ordre Int\u00e9rieur.<\/p>\n Le Conseil d\u00e9lib\u00e8re valablement lorsque la moiti\u00e9 au moins de ses membres est pr\u00e9sente ou repr\u00e9sent\u00e9e. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n Un proc\u00e8s-verbal est r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l’issue de chaque r\u00e9union du Conseil et gard\u00e9 aux archives. Un exemplaire est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de chaque membre du Conseil d’administration.<\/p>\n 8.7. Les actes qui engagent l’Association sont sign\u00e9s, \u00e0 moins d’une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale du Conseil, par deux membres du Conseil d’administration.<\/p>\n 8.8. Le Conseil d’administration a pour mission :<\/p>\n 9.1. Un R\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil d’administration \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Des modifications \u00e0 ce r\u00e8glement pourront \u00eatre apport\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n 10.1. En cas de dissolution de l’Association, l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signera le ou les liquidateurs, d\u00e9terminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation \u00e0 donner \u00e0 l’actif net de l’avoir social.<\/p>\n 10.2. Cette affectation devra \u00eatre faite en faveur d’un ou de plusieurs \u00e9tablissement(s) ou organisme(s) poursuivant des buts similaires.<\/p>\n 11.1. Les ressources de l’Association sont constitu\u00e9es par les cotisations des membres, les subventions et les dons, toutes les autres ressources permises par la loi.<\/p>\n <\/p>\nArticle 2. Si\u00e8ge social<\/h2>\n
Article 3. Objet<\/h2>\n
\nb) la diffusion des opinions et la repr\u00e9sentation des int\u00e9r\u00eats de ses membres sur le plan national et international ;
\nc) le concours \u00e0 l’information de ses membres et le renforcement entre eux des liens de coop\u00e9ration et de solidarit\u00e9.<\/p>\nArticle 4. \u00c9galit\u00e9 des genres<\/strong><\/h2>\n
Article 5. Membres<\/h2>\n
Article 6. Cotisations<\/h2>\n
Article 7. Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :<\/h3>\n
Convocation et ordre du jour :<\/h3>\n
Vote :<\/h3>\n
Proc\u00e8s-Verbal :<\/h3>\n
Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire :<\/h3>\n
\n
Article 8. Conseil d’administration<\/h2>\n
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :<\/h3>\n
Composition :<\/h3>\n
Modalit\u00e9s de fonctionnement :<\/h3>\n
Mission :<\/h3>\n
\n
Article 9. R\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur<\/h2>\n
Article 10. Dissolution<\/h2>\n
Article 11. Ressources<\/h2>\n