Le 24 mai 2000, deux cents bibliothécaires et documentalistes ont assisté à une journée d'information concernant Virlib. Virlib est un projet fédéral ayant pour but de permettre à l'usager de consulter les catalogues de différentes bibliothèques scientifiques, de commander un document on-line, et d'en recevoir une copie électronique sur son propre PC. Comparé au système inter-bibliothèques de photocopies, le gain de temps est considérable. La condition sine qua non pour la réussite de ce projet est l'autorisation de pouvoir scanner des documents et envoyer de manière électronique les fichiers ainsi créés. A la veille de la réunion du Conseil des Ministres (Union Européenne) sur la proposition de directive visant l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information il s'agit ici d'un exemple particulièrement frappant des conséquences éventuelles de cette directive pour les bibliothèques. Lors de sa réunion du 25 mai, le Conseil des Ministres n'a pas trouvé de consensus et a renvoyé le problème à la table des négociations. La décision devrait tomber le 15 juin au plus tard.
Les bibliothèques ont pour mission de fournir à chacun l'accès à l'information sous quelle que forme qu'elle soit. La numérisation offre un grand nombre de possibilités. La distance entre celui qui cherche l'information et celui qui la fournit est franchie en très peu de temps, et cela sans que l'un ou l'autre ait à se déplacer. De nouvelles perspectives de diffusion et de démocratisation de l'information apparaissent , qui laissent espérer un accès mondialement illimité à l'information. La réalité est cependant moins rose. Outre la globalisation du marché, les nouvelles technologies conduisent à une monopolisation de l'information et, suite à la pression exercée par les éditeurs, à une emprise et un contrôle de plus en plus grand de ce qui est utilisé par qui et à quel moment. Il en résulte une gestion plus restrictive pour les bibliothèques;
Les bibliothèques sont disposées à contribuer à la juste protection des intérêts économiques et moraux des auteurs. L'adaptation des lois européennes doit cependant aller de pair avec le maintien, dans l'ère numérique, de l'équilibre entre les droits exclusifs des ayants-droit et les intérêts du public. Ceci est uniquement possible en prévoyant des exceptions inconditionnelles en nombre suffisant afin de garantir le fonctionnement de nos bibliothèques. L'article 10 du WIPO (World Intellectual Property Organisation) Copyright Treaty (1996) stipule que les exceptions traditionnelles doivent être maintenues dans un environnement numérique (digital is equal). Suite à l'énumération exhaustive d'exceptions et de limitations (exceptions and limitations) de l'article 5 de la directive, il ne devrait plus être possible aux états membres de formuler des exceptions susceptibles d'avoir un impact sur le marché. L'article 6 relatif aux mesures techniques de protection et aux moyens de les contourner afin de garantir les exceptions, ne fait que compliquer le tout.
Inquiets face aux astuces juridiques de la 'Copyright Directive' les bibliothécaires et documentalistes que nous sommes, désirons formuler nos principales exigences de manière claire et nette.
Toute information rendue publiquedoit être et rester accessible, même à longue échéance, à des conditions raisonnables, indépendamment du support sur lequel elle se trouve.
Aucune rétribution ne doit être payée pour compulser des livres et revues.
Ceci vaut également pour l'information numérique.
Il doit être permis de faire des photocopies à des fins d'étude, de recherche scientifique ou pour un usage personnel. L'usager doit aussi pouvoir disposer de copies numériques de publications imprimées et numériques.
même si elle est (aussi) publiée par une société commerciale.
Les données et l'information descatalogues que les bibliothèques produisent afin de faciliter l'accèset les possibilités de recherche, ne relèvent pas du droit d'auteur.
En fonction des services qu'elles fournissent, les bibliothèques doivent être à même de sauvegarder temporairement de l'information numérique. Une sauvegarde numérique permanente doit être possible à des fins de conservation et en fonction de la disponibilité.
La réglementation visant à assurer le droit de libre accès à l'information doit être un droit impératif afin qu'il ne puisse être sapé par des dispositions relatives à des licences.
Le système réglant le paiement de l'information pour laquelle une rémunération est due, doit être simple et ne peut en aucune manière porter préjudice à la législation relative à la protection de la vie privée.
La constitution de la 'Commission nationale mixte relative aux obstacles à la société de l'information' suscitera sans doute un vaste débat social, débat auquel les bibliothèques ne manqueront pas de prendre part. On attend des autorités belges qu'elles veillent attentivement à la réglementation tant européenne que belge et qu'elles garantissent le libre accès à l'information en général, et à l'information numérique en particulier.Les bibliothèques prendront toutes les mesures raisonnables afin d'éviter des atteintes au droit d'auteur. Elles ne pourront en aucune manière être tenues responsables des infractions commises par leurs usagers.
Geert Puype, président Vlaamse Vereniging voor Bibliotheek-, Archief-
en Documentatiewezen (VVBAD)
Evelyne Luctkens, présidente de
l'Association Belge de Documentation - Belgische Vereniging voor Documentatie
(ABD-BVD)
Leo Egghe, président Vlaams Overlegorgaan inzake
Wetenschappelijk Bibliotheekwerk (VOWB)