Article 1. PERSONNES PHYSIQUES - CONSTITUANTS

1.1 Les soussignés :

Arzens, Roger, ingénieur, 16, rue Lambert, Bruxelles;

Berlemont, Fernand, bibliothécaire, 37 avenue de la Spirale, Bruxelles;

Claes, Pierre, documentaliste, 11, rue Verhulst, Uccle;

Colet, André, instituteur, 70, rue Camille Lemonnier, Ixelles;

D'Haenens, Léon, secrétaire, 290, Dieweg, Bruxelles;

D'Hooghe, Albert, ingénieur, 190, rue Rosendael, Forest;

Dubois, Gérald, fonctionnaire, 139, rue Notre-Dame, Evere;

Duffaut, secrétaire, 35 avenue Général Bernheim, Bruxelles;

Evreinov, Basile, ingénieur chimiste, 22, avenue Beau-Séjour, Uccle;

Galland, René, bibliothécaire, 27, rue Maximilien, Bruxelles;

Goossens, Joseph, ingénieur, 119, avenue Baeme, Bruxelles;

Grojean, Oscar, directeur général honoraire de l'enseignement moyen, 2a, avenue du Val-d'Or, Bruxelles;

Hansenne, Jean, conservateur de la Bibliothèque royale, 5, rue de Lombardie, Saint-Gilles;

Jaffé, Frédéric, ingénieur chimiste, 10, rue Camille Lemonnier, Ixelles;

Luchie, Georges, documentaliste, 17, rue Berger, Ixelles;

Marchal, Alphonse-François, documentaliste, 7, rue Franz Binjé, Bruxelles (III);

Michel, Edouard, docteur ès sciences, 9, place Danco, Uccle;

Navez, Léon, bibliothécaire à la Bibliothèque royale, 405, chaussée de Wavre, Bruxelles;

Sadin, Emile, architecte, 32, rue de Vergnies, Bruxelles;

Sion, André, comptable, 32, avenue du Val-d'Or, Bruxelles;

Vandenheule, Fernand, fondé de pouvoirs, 39, place de Jamblinne de Meux, Bruxelles (IV);

Van Grieken, Emile, secrétaire d'administration, 25, Val de la Cambre, Bruxelles;

Wérotte, René, courtier en bois, 77, avenue des Campanules, Boitsfort;

tous de nationalité belge, à l'exception de MM. Arzens, pré-qualifié, lequel est de nationalité française; Evreinov, pré-qualifié, lequel est de nationalité russe (réfugié); Jaffé, pré-qualifié, lequel est de nationalité allemande, non ennemie; Michel, pré-qualifié, lequel est de nationalité suisse,

décident, avec tous ceux qui adhéreront par la suite aux présents statuts, de former une association placée sous le régime de la loi belge sur les associations sans but lucratif.

Article 2. DENOMINATION ET DUREE

Dénomination :

2.1. L'association est dénommée en français "Association belge de Documentation", en néerlandais "Belgische Vereniging voor Documentatie".

Durée :

2.2. La durée de l'association est illimitée . L'année sociale commence le 1er janvier .

Article 3. SIEGE SOCIAL

3.1. Le siège social est fixé à la Bibliothèque Royale de Belgique, Boulevard de l'Empereur 4, à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

3.2. Le conseil d'administration peut désigner un siège administratif s'il le juge utile.

Article 4. OBJET

4.1. L'association, de caractère essentiellement scientifique, a pour objet :

a) l'étude et la promotion des métiers liés à la gestion de l'information en général et de la documentation en particulier;

b) la diffusion des opinions et la représentation des intérêts de ses membres sur le plan national et international;

c) le concours à l'information de ses membres et le renforcement entre eux des liens de coopération et de solidarité .

4.2. A cette fin, elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment organiser tous types de réunions, visites, formations ou colloques ; publier tous documents, études ou publications régulières ; participer à tous groupes de travail .

Article 5. MEMBRES

5.1. L'association est composée de membres associés à titre individuel ou à titre collectif. Seules les personnes physiques peuvent être membre à titre individuel, les associés à titre collectif pouvant être des personnes morales ou des associations de fait .

Le nombre de membres associés est illimité avec un minimum de cinq.

5.2. Devient associé toute personne, physique ou morale, pratiquant une activité liée à la gestion de l'information ou de la documentation, ayant adressé une demande écrite au secrétariat de l'association et dont la candidature a été agréée par le conseil d'administration.

L'admission implique de la part du candidat l'adhésion aux statuts et aux règlements de l'association.

5.3. L'assemblée générale peut admettre d'autres catégories de membres. Ceux-ci ne sont pas associés. Leurs droits et obligations sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

5.4. Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

5.5. L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Article 6. COTISATIONS

6.1. Le montant de la cotisation des membres associés est fixé chaque année par le Conseil d'administration. Il ne pourra être supérieur à 25.000 francs.

6.2. Les cotisations des membres non associés, également fixées par le conseil d'administration, sont considérées comme des libéralités mobilières et traitées conformément au dernier alinéa de l'article 16 de la loi.

Article 7. ASSEMBLEE GENERALE

Généralités :

7.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut par un des vice-présidents ou encore à leur défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Elle se réunit au siège de l'association ou dans tout endroit précisé lors de sa convocation .

Elle a les pouvoirs les plus larges dans les limites prévues par la loi. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres de l'association, présents ou absents .

Convocation et ordre du jour :

7.2. L'assemblée se réunit sur la convocation du conseil d'administration . Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à la demande d'au moins un cinquième des membres associés .

Les convocations contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la tenue de l'assemblée . L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration . Toute proposition signée par un cinquième des membres du conseil d'administration est également inscrite à l'ordre du jour .

Sauf accord unanime des membres présents, l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour .

7.3. Les convocations sont faites soit par lettre missive, par courrier électronique ou publication dans un organe de l’Association au moins deux semaines avant la date de l’assemblée.

Vote :

7.4. A l'assemblée générale, les membres associés ont droit à une voix. Les personnes morales, quand elles sont membres associés, peuvent se faire représenter par deux mandataires qui, à l'assemblée générale, sont chacun considérés comme membres associés.

Les membres associés peuvent se faire représenter par un membre ayant droit de vote et muni d'une procuration du premier . Nul membre ne peut représenter plus de trois autres membres .

7.5. Le vote secret n'est pas exigé sauf pour l'élection des membres du conseil d'administration, pour les radiations ou si dix pour cent des membres présents le demandent .

7.6. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres associés présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation aux dispositions précédentes, les décisions de l'assemblée générale comportant modifications aux statuts, exclusion d'un associé ou dissolution volontaire de l'association, ne peuvent être prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi.

Procès-Verbal :

7.7. les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier, ainsi que par tout membre qui en ferait la demande et sont portés à la connaissance des membres et des tiers par un organe de l'association ou par lettre missive .

Assemblée générale ordinaire :

7.8. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'année sociale .

Son ordre du jour comporte nécessairement :

- un rapport du conseil d'administration sur l'exercice écoulé;

- l'approbation des comptes;

- l'élection de nouveaux membres du conseil d'administration ou le remplacement des membres dont le mandat vient à échéance;

- la désignation de deux commissaires aux comptes .

Article 8. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Généralités :

8.1. Le conseil d'administration représente l'association et a tous les pouvoirs d'exécution au sein de celle-ci, dans les limites des statuts et des actions qui lui sont confiées par l'assemblée générale .

Composition :

8.2. L'assemblée générale fixe le nombre de membres du conseil d'administration, avec un minimum de cinq membres, sur proposition du conseil d'administration . Les membres du conseil d'administration sont nommés et révocables par l'assemblée générale . Les administrateurs sont élus à la majorité simple des membres associés présents ou représentés .

8.3. La durée du mandat est de deux ans . Les administrateurs sortants sont rééligibles . Est candidat tout membre, associé ou non, ayant posé sa candidature par écrit au secrétariat de l'association au moins une semaine avant l'assemblée générale. Cette disposition s'applique également aux administrateurs sortants et rééligibles .

Modalités de fonctionnement :

8.4. L'administrateur qui s'abstient d'assister à trois réunions successives du conseil d'administration sans être excusé est réputé démissionnaire .

8.5. Le conseil d'administration, dans un délai maximum d'un mois suivant l'assemblée générale, désigne en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier . Nul membre ne peut assurer la même fonction plus de cinq années consécutives .

8.6. Le conseil d'administration se réunit au moins trimestriellement selon un calendrier préalablement établi et communiqué à l'ensemble des membres de l'association . Chaque membre du conseil d'administration peut proposer, par l'intermédiaire du secrétaire général, les points qu'il souhaite voir aborder par le conseil .

Le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents .

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents .

Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque conseil et gardé aux archives . Un exemplaire est porté à la connaissance de chaque membre du conseil par lettre missive ou publication dans un organe de l'association .

8.7. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs.

Mission :

8.8 . Le conseil d'administration a pour mission :

- d'assurer la gestion journalière de l'association;

- d'examiner les points portés à l'ordre du jour de ses réunions ainsi que tous les points nécéssaires à la poursuite des objectifs de l'association;

- de créer des groupes de travail comportant au moins un membre du conseil d'administration, pour l'examen de questions particulières;

- de décider de toute action conforme aux buts de l'association et en conformité avec les décisions de l'assemblée générale;

- de représenter ou faire réprésenter l'association dans ses rapports avec toute personne ou organisation belge ou étrangère;

- de préparer l'organisation des élections des membres du conseil d'administration;

- de convoquer l'assemblée générale;

- de veiller au respect des statuts de l'association;

- de proposer à l'assemblée générale la révocation d'un membre;

- de gérer les ressources de l'association;

- de rendre compte de ses activités aux assemblées générales .

Article 9. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

9.1. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 10. DISSOLUTION

10.1. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

10.2. Cette affectation devra être faite en faveur d'un ou de plusieurs établissement(s) ou organisme(s) poursuivant des buts similaires.

Article 11. RESSOURCES

11.1. Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les subventions et les dons, toutes les autres ressources permises par la loi.

Statuts coordonnés au 14-05-2007, tels qu'approuvés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 mars 2006.

Artikel 1. NATUURLIJKE PERSONEN - OPRICHTERS

1.1. De ondergetekenden :

Arzens, Roger, ingénieur, 16, rue Lambert, Bruxelles;

Berlemont, Fernand, bibliothécaire, 37 avenue de la Spirale, Bruxelles;

Claes, Pierre, documentaliste, 11, rue Verhulst, Uccle;

Colet, André, instituteur, 70, rue Camille Lemonnier, Ixelles;

D'Haenens, Léon, secrétaire, 290, Dieweg, Bruxelles;

D'Hooghe, Albert, ingénieur, 190, rue Rosendael, Forest;

Dubois, Gérald, fonctionnaire, 139, rue Notre-Dame, Evere;

Duffaut, secrétaire, 35 avenue Général Bernheim, Bruxelles;

Evreinov, Basile, ingénieur chimiste, 22, avenue Beau-Séjour, Uccle;

Galland, René, bibliothécaire, 27, rue Maximilien, Bruxelles;

Goossens, Joseph, ingénieur, 119, avenue Baeme, Bruxelles;

Grojean, Oscar, directeur général honoraire de l'enseignement moyen, 2a, avenue du Val-d'Or, Bruxelles;

Hansenne, Jean, conservateur de la Bibliothèque royale, 5, rue de Lombardie, Saint-Gilles;

Jaffé, Frédéric, ingénieur chimiste, 10, rue Camille Lemonnier, Ixelles;

Luchie, Georges, documentaliste, 17, rue Berger, Ixelles;

Marchal, Alphonse-François, documentaliste, 7, rue Franz Binjé, Bruxelles (III);

Michel, Edouard, docteur ès sciences, 9, place Danco, Uccle;

Navez, Léon, bibliothécaire à la Bibliothèque royale, 405, chaussée de Wavre, Bruxelles;

Sadin, Emile, architecte, 32, rue de Vergnies, Bruxelles;

Sion, André, comptable, 32, avenue du Val-d'Or, Bruxelles;

Vandenheule, Fernand, fondé de pouvoirs, 39, place de Jamblinne de Meux, Bruxelles (IV);

Van Grieken, Emile, secrétaire d'administration, 25, Val de la Cambre, Bruxelles;

Wérotte, René, courtier en bois, 77, avenue des Campanules, Boitsfort;

allen van Belgische nationaliteit, met uitzondering van de heren Arzens, bovengenoemd, die de Franse nationaliteit heeft; Evreinov, bovengenoemd, die de Russische nationaliteit heeft (vluchteling); Jaffé, bovengenoemd, die de Duitse nationaliteit heeft, niet-vijaandelijk; Michel, bovengenoemd, die de Zwitserse nationaliteit heeft,

beslissen samen met al diegenen die zich achteraf aansluiten bij deze statuten, een vereniging te vormen onder het stelsel van de Belgische wet op de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 2. BENAMING EN DUUR

Benaming :

2.1. De naam van de vereniging is in het Frans " Association belge de Documentation ", in het Nederlands " Belgische Vereniging voor Documentatie "

Duur :

2.2. De duur van de vereniging is onbeperkt. Het werkingsjaar begint op 1 januari.

Artikel 3. MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

3.1. De maatschappelijke zetel is gevestigd in de Koninklijke Bibliotheek van België, Keizerslaan 4 te 1000 Brussel, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

3.2. De raad van bestuur kan, wanneer hij het nuttig vindt, een administratieve zetel kiezen.

Artikel 4. DOEL

4.1. De vereniging die in hoofdzaak wetenschappelijk van aard is, heeft tot doel :

a) de studie en bevordering van beroepen i.v.m. beheer van informatie in het algemeen en documentatie in het bijzonder;

b) de verspreiding van meningen en de vertegenwoordiging van de belangen van haar leden op nationaal en internationaal vlak;

c) de medewerking aan het informeren van haar leden en het versterken van de samenwerkings- en solidariteitsbanden onder elkaar.

4.2. Daartoe kan zij alle daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, met name allerlei vergaderingen, bezoeken, opleidingen of colloquia organiseren; allerlei documenten, studies of regelmatige publikaties uitgeven; deelnemen aan allerlei werkgroepen.

Artikel 5. LEDEN

5.1. De vereniging bestaat uit leden-vennoten ten persoonlijke titel of ten collectieve titel. Enkel de natuurlijke personen kunnen ten persoonlijke titel lid zijn; de vennoten ten collectieve titel kunnen rechtspersonen of feitelijke verenigingen zijn.
Het aantal leden-vennoten is onbeperkt met een minimum van vijf.

5.2. Vennoot wordt elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die een activiteit i.v.m. het beheer van informatie of documentatie uitoefent, die een schriftelijk verzoek aan het secretariaat van de vereniging heeft gericht en wiens kandidatuur door de raad van bestuur werd aangenomen.
De toetreding impliceert vanwege de kandidaat dat hij met de statuten en reglementen van de vereniging instemt.

5.3. De algemene vergadering kan andere categorieën leden aanvaarden. Die zijn geen vennoten. Hun rechten en plichten zijn in het huishoudelijk règlement vastgelegd.

5.4. De ontslagen en uitsluitingen van de leden gebeuren onder de voorwaarden van artikel 21 van de Wet van 27 juni 1921.

5.5. De ontslagen of uitgesloten vennoot en de rechthebbenden van een ontslagen, uitgesloten of overleden vennoot hebben geen enkel recht op het maatschappelijk vermogen.

Artikel 6. LIDGELDEN

6.1. Het bedrag van het lidgeld van de leden-vennoten wordt jaarlijks door de raad van bestuur bepaald. Het mag niet hoger dan 25.000 frank liggen.

6.2. De lidgelden van de leden-niet vennoten die ook door de raad van bestuur worden vastgelegd, worden als roerende schenkingen beschouwd en overeenkomstig de laatste alinea van artikel 16 van de Wet behandeld.

Artikel 7. ALGEMENE VERGADERING

Algemeen :

7.1. De algemene vergadering bestaat uit aile leden-vennoten. Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of bij diens afwezigheid door één van de vice-voorzitters of bij hun afwezigheid door de oudste van de aanwezige bestuurders. Zij vergadert in de zetel van de vereniging of op elke andere plaats vermeld in de oproeping.
Binnen de grenzen bij wet vastgelegd heeft zij de ruimste bevoegdheden. Haar beslissingen zijn bindend voor alle, aanwezige of afwezige, leden van de vereniging.

Oproeping en agenda :

7.2. De vergadering komt samen na oproeping door de raad van bestuur. Een buitengewone algemene vergadering kan ook worden samengeroepen op verzoek van ten minste een vijfde van de leden-vennoten.

De oproepingen omvatten de agenda, plaats, datum en uur van de vergadering. De agenda wordt vastgesteld door de raad van bestuur. Elk voorstel dat door een vijfde van de ledenvennoten is ondertekend, staat eveneens op de agenda.
Behoudens eensgezind akkoord van de aanwezige leden, kan de vergadering enkel beraadslagen over de punten op de agenda.

7.3. De oproepingen geschieden ten minste twee weken voor de datum van de vergadering door een schriftelijke mededeling, email of publicatie in een orgaan van de vereniging.

Stemming :

7.4. Op de algemene vergadering hebben de leden-vennoten recht op één stem. Als de rechtspersonen lid-vennoot zijn, kunnen zij zich laten vertegenwoordigen door twee gevolmachtigden die op de algemene vergadering ieder worden beschouwd als leden-vennoten.
De leden-vennoten kunnen zich laten vertegenwoordigen door een lid dat stemrecht heeft en over een volmacht beschikt. Geen enkel lid mag meer dan drie andere leden vertegenwoordigen.

7.5. De geheime stemming is niet vereist behalve voor de verkiezing van de leden van de raad van bestuur, de schrappingen of als tien procent van de aanwezige leden erom vragen.

7.6. De vergadering is geldig samengesteld ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden en haar beslissingen worden bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen genomen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.
In afwijking van vorige bepalingen kunnen de beslissingen van de algemene vergadering houdende wijziging van de statuten, uitsluiting van een vennoot of vrijwillige ontbinding van de vereniging slechts worden genomen na de speciale voorwaarden van aanwezigheid, meerderheid en eventueel gerechtelijke homologatie vereist in artikels 8, 12 en 20 van de wet.

Notulen :

7.7. De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de voorzitter, de secretaris-generaal en de penningmeester alsook door elk lid dat erom verzoekt en worden ter kennis van de leden en derden gebracht via een orgaan van de vereniging of een schriftelijke mededeling.

Gewone algemene vergadering :

7.8. De gewone algemene vergadering komt jaarlijks bijeen in de loop van het eerste trimester volgend op het einde van het werkingsjaar.

De agenda omvat noodzakelijkerwijze :

- een verslag van de raad van bestuur over het voorbije boekjaar;

- de goedkeuring van de rekeningen;

- de verkiezing van nieuwe leden van de raad van bestuur of de vervanging van de leden wier mandaat is beëindigd;

- de aanstelling van twee commissarissen.

Artikel 8. RAAD VAN BESTUUR

Algemeen :

8.1. De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging en heeft als dusdanig alle uitvoeringsbevoegdheden binnen de grenzen van de statuten en van de handelingen die hem door de algemene vergadering zijn toevertrouwd.

Samenstelling :

8.2. De algemene vergadering legt op voorstel van de raad van bestuur het aantal leden van de raad van bestuur vast met een minimum van vijf leden. De leden van de raad van bestuur zijn aangesteld en kunnen worden afgezet door de algemene vergadering. De bestuurders worden verkozen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden-vennoten.

8.3. Het mandaat loopt over twee jaar. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar. Kandidaat is elk lid, al dan niet vennoot, die op zijn minst een week vóór de algemene vergadering zijn kandidatuur schriftelijk bij het secretariaat van de vereniging heeft ingediend. Die bepaling is ook van toepassing op de uittredende en herkiesbare bestuurders.

Werkingsmodaliteiten :

8.4. De bestuurder die zonder verontschuldiging niet aanwezig is op drie opeenvolgende vergaderingen van de raad van bestuur, wordt geacht ontslagnemend te zijn.

8.5. Binnen een maximum termijn van een maand volgend op de algemene vergadering moet de raad van bestuur onder zijn leden een voorzitter, één of meerdere vice-voorzitters, een secretaris-generaal en een penningmeester aanstellen. Geen enkel lid mag meer dan vijf jaar na elkaar dezelfde functie waarnemen.

8.6. De raad van bestuur vergadert ten minste eenmaal per trimester volgens een kalender die vooraf is opgesteld en aan alle leden van de vereniging medegedeeld. Elk lid van de raad van bestuur kan via de secretaris-generaal de punten voorstellen die hij door de raad behandeld wenst te zien.

De raad kan pas op geldige wijze beslissen als op zijn minst de helft van de bestuurders aanwezig is.

De beslissingen worden bij gewone meerderheid van de aanwezige leden genomen.

Na afloop van elke raad worden notulen opgemaakt en in het archief bewaard. Een exemplaar wordt via een schriftelijke mededeling of door publikatie in een orgaan van de vereniging ter kennis van elk lid van de raad gebracht.

8.7. De akten die de vereniging binden, worden behoudens een bijzondere machtiging van de raad, daor twee bestuurders getekend.

Taken :

8.8. De raad van bestuur heeft als taak :

- het dagelijkse beheer van de vereniging te verzekeren;

- de punten op de agenda van zijn vergaderingen te onderzoeken aisook alle punten nodig om de doelstellingen van de vereniging na te streven;

- werkgroepen op te richten met ten minste één lid van de raad van bestuur, voor onderzoek van bijzondere vraagstukken;

- te beslissen over elke handeling overeenkomstig de doelstellingen van de vereniging en de beslissingen van de algemene vergadering;

- de vereniging te vertegenwoordigen of te laten vertegenwoordigen in haar betrekkingen met elke Belgische of buitenlandse persoon of organisatie;

- de verkiezing van de leden van de raad van bestuur te organiseren;

- de algemene vergadering bijeen te roepen; - toe te zien op de naleving van de statuten van de vereniging;

- de uitsluiting van een lid aan de algemene vergadering voor te stellen;

- de middelen van de vereniging te beheren;

- aan de algemene vergaderingen rekenschap te geven van zijn activiteiten.

Artikel 9. HUISHOUDELIJK REGLEMENT

9.1. Een huishoudelijk reglement wordt door de raad van bestuur aan de algemene vergadering voorgelegd. Wijzigingen aan dat règlement kunnen worden aangebracht door een algemene vergadering die bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden-vennoten beslist.

Artikel 10. ONTBINDING

10.1. Bij ontbinding van de vereniging stelt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan, legt hun bevoegdheden vast en duidt de bestemming aan die aan de netto-activa van het maatschappelijk vermogen moet worden gegeven.

10.2. Die bestemming moet een of meerdere inrichtingen of instellingen ten goede komen die gelijkaardige doelstellingen nastreven.

Artikel 11. MIDDELEN

11.1. De middelen van de vereniging zijn gevormd uit de lidgelden van de leden, toelagen, giften en alle andere bij wet toegestane middelen.

Gecoördineerde statuten op 14-05-2007, zoals goedgekeurd door de Buitengewone Algemene Vergadering van 30 maart 2006.