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Organisé avec le soutien de

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Programme

MATIN

Modératrice : Elena Phalet, Collaboratrice scientifique au Service d’Information Scientifique et Technique, Bruxelles

ACCUEIL


INTRODUCTION ET PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE

Patrick Lefèvre, directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique (KBR), représenté par Frédéric Lemmers,

et Marc Van den Bergh, coordinateur de l’Inforum 2012


LES RÈGLES ACTUELLES SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LE DÉFI NUMÉRIQUE

par Pierre-Yves Andrau, legal officer European Commission, DG Internal Market, Copyright Unit, Brussels

L’amélioration du cadre juridique actuel entend répondre au défi numérique qui se caractérise par une convergence accrue des différents supports et plateformes contribuant ainsi à une distribution des contenus instantanée et globale. La Commission européenne développe une stratégie en faveur du droit d’auteur afin de favoriser la créativité et le marché intérieur numérique.


DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS RELATIFS AUX DROITS D’AUTEUR – UNE PRÉSENTATION GÉNÉRALE  

par Fabienne Brison, advocaat, partner Hoyng Monegier LLP, professor VUB en HUB, Brussel

Une présentation générale de la situation actuelle et des développements récents les plus pertinents dans la législation européenne et (surtout) la jurisprudence relative au droit d’auteur comme introduction au cadre général pour les sujets particuliers qui seront ensuite traités.

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PAUSE


WEB 2.0 : NOUVEAUX USAGES, NOUVEAUX DROITS ?

par Michèle Battisti, veille juridique, Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS), Paris (France)

Révision drastique ou simple évolution du droit ?  La question s’impose à l’heure où s’estompent les frontières entre les sphères privée et publique, les usages professionnels et non professionnels ou encore le jeu actif et passif des acteurs, remettant ainsi en question les qualifications juridiques traditionnelles. Comment réguler les tensions, particulièrement fortes en ce moment, entre la diffusion des connaissances et les modèles d’affaires, la liberté d’expression et les limites à apporter à certaines dérives ? Lois, contrats, usages : toute une panoplie de ressources juridiques peut être déployée pour faire émerger un droit 2.0 adapté à ce nouvel environnement.

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BIBLIOTHÈQUES, CENTRES DE DOCUMENTATION, ARCHIVES ET LEURS COLLECTIONS : QUELQUES PROBLÈMES PATRIMONIAUX

par Bert Demarsin, vice-decaan Faculteit Rechten HUBrussel, geaffilieerd onderzoeker KULeuven, coördinator Art Law & Management Research Programme, Leuven

Les bibliothèques, centres de documentation et archives ne doivent pas uniquement tenir compte de problèmes de propriété intellectuelle, mais de plus en plus des questions de pur droit de la propriété se présentent.  C’est ainsi que se pose la question des droits patrimoniaux des pièces de collection.  Dans son prolongement, on peut également se poser la question de la mesure dans laquelle d’autres personnes peuvent faire valoir des revendications, telles les auteurs, leurs héritiers, les personnes représentées dans certaines œuvres ou les objets qu’ils ont créés.  Enfin, Il faut trouver une réponse à la question de savoir comment l’on peut, en tant qu’institution réceptrice d’une collection, s’assurer contre cela de manière adéquate.

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LUNCH


APRÈS-MIDI

Modérateur : Philippe Laurent, coordinateur Echosdoc, Bruxelles

REMISE DU PRIX DE L’ASSOCIATION BELGE DE DOCUMENTATION

par Isabelle Somville-Cornet, présidente du jury du prix ABD-BVD

Lauréate : Joëlle Sallets (Master en sciences et technologies de l’information et de la communication de l’ULB)

Titre du mémoire présenté : La problématique des adresses spatiales dans les bases de données administratives.


LES OEUVRES ORPHELINES : VERS UNE SOLUTION EUROPÉENNE ?

par Joris Deene, advocaat Everest, gastdocent UGent, SA&S, Gent

Le 24 mai 2011, la Commission européenne a déposé une proposition de directive relative à certaines utilisations autorisées d’œuvres orphelines. Une deuxième version du projet a été publiée le 12 février 2012, et une troisième est en préparation. La Commission européenne veut ainsi créer une sécurité juridique pour les organisations culturelles dans le cadre de projets de numérisation et d’ouverture. La proposition se base sur une recherche soigneuse des ayants-droit et sur une reconnaissance réciproque des solutions nationales pour les œuvres orphelines. Pendant cette présentation, on débattra du contexte et du contenu de la proposition de directive. Sur base des textes examinés, on peut déjà conclure que cette proposition présente un déficit tant par sa portée que par son contenu.

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PAUSE


15 ANS PLUS TARD : LE DROIT D’AUTEUR ET LE DROIT SUI GENERIS SUR LES BASES DE DONNÉES : SUCCÈS OU ÉCHEC

par Estelle Derclaye, associate professor, Faculty of Law, University Park Nottingham (UK)

L’exposé débutera par une présentation du droit d’auteur et sui generis sur les bases de données y compris les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et des juridictions belges les plus récentes. Il critiquera ensuite la directive sur les bases de données et les décisions qui l’ont interprétée depuis l’adoption de la directive en 1996.

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ÉDITEURS ET BIBLIOTHÉCAIRES : UN DESTIN NUMÉRIQUE COMMUN OU NON ?

par Anne Bergman-Tahon, director of the Federation of European Publishers, Brussels

Dans l’environnement numérique, tout est appelé à être modifié, renouvelé et en même temps, les rôles de l’éditeur et du bibliothécaire dans la sélection et la mise en adéquation avec le lecteur me paraissent assez proche de ceux qu’ils endossent à l’heure actuelle. Alors, qu’est-ce qui change ? comment préserver un équilibre ? comment travailler de concert sans se parasiter ? Des nouvelles approches sont envisagées, font l’objet d’expériences et leurs résultats doivent être ensuite étudiés.


INDEX OR FOOTNOTE? HOW TO ENSURE THAT LIBRARIES POWER THE INFORMATION SOCIETY?

par Vincent Bonnet, director EBLIDA, The Hague (The Netherlands)

L’IFLA a élaboré une proposition de traité international sur les limitations et exceptions au copyright pour les bibliothèques et archives et a entrepris une campagne de promotion de ce traité auprès des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.  EBLIDA soutient le projet au niveau européen. Alors que le copyright devient une question prégnante, notamment dans le monde numérique, il est important que les associations de bibliothèques et d’archivistes groupent leur force avec des associations travaillant sur des problématiques similaires ainsi qu’avec des associations de consommateurs. Le 30 mai 2012, plusieurs de ces associations organisent une conférence au Parlement européen afin d’attirer l’attention des décideurs politiques sur ce sujet.

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CLÔTURE

par Christopher Boon, président de l’ABD-BVD


RÉCEPTION